J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09389

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Arrêtés du 18 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920385A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 1999 :
Le retrait de M. Barbier (André, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Barbier, Isabelle Canova et Eric Jeannin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est accepté ;
La raison sociale de la société André Barbier, Isabelle Canova et Eric Jeannin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Isabelle Canova et Eric Jeannin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».